Décret du 23 juin 2008
publié le 04 février 2010
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Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009033033
pub.
04/02/2010
prom.
23/06/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 JUIN 2008. - Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 6 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/12/2007 pub. 27/05/2008 numac 2008033046 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 06/12/2007 pub. 22/05/2008 numac 2008033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros)

2008

- crédits non dissociés

165.998

- crédits dissociés


crédits d'engagement

12.328

crédits d'ordonnancement

10.742


Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ire a) et Ire b), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros)

Solde au 01.01.2008

Recettes 2008

Crédits variables 2008

Solde au 31.12.2008

Fonds budgétaires

4.296

4.530

5.251

3.575


La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c).

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2008.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Eupen, le 23 juin 2008.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports Note (1) Session 2007-2008. Documents parlementaires. - Projet de décret, 5-181bis - N° 1. - Exposé général/justification, 5-181bis - N° 1.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 23 juin 2008.

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