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Décret du 25 février 1999
publié le 04 mars 1999

Décret portant approbation des deuxième et troisième conventions relatives à la Place Saint-Lambert et ses abords à Liège

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027137
pub.
04/03/1999
prom.
25/02/1999
ELI
eli/decret/1999/02/25/1999027137/moniteur
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


25 FEVRIER 1999. - Décret portant approbation des deuxième et troisième conventions relatives à la Place Saint-Lambert et ses abords à Liège (1)


Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Sont approuvées les deuxième et troisième conventions contenues dans l'acte du 26 novembre 1996, dénommé « Conventions relatives à la « Place Saint-Lambert et abords » à Liège », en vertu desquelles la Région wallonne devient propriétaire divis de biens nécessaires à la réalisation de sa mission sur le site composé de la Place Saint-Lambert et de ses abords à Liège.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 25 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION _______ Note (1) Session 1998-1999. Documents du Conseil régional wallon. - 447, nos 1 et 2.

Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 février 1999.

Discussion et vote.

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