Décret du 26 juin 2017
publié le 05 septembre 2017
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Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017204343
pub.
05/09/2017
prom.
26/06/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017204343

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


26 JUIN 2017. - Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200501 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200502 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017


MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200501 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200502 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)


Recettes générales

431 012

Recettes affectées

32 804

Total

463 816 »


Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, modifié par le décret du 22 février 2016, 30 587 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

329 973

332 857

Fonds budgétaires

17 907

32 693

Total

347 880

365 550 »


Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

328 000,00 EUR

SGS Centres communautaires

5 373 000,00 EUR


Institut Robert Schuman

508 000,00 EUR

Athénée royal Eupen

302 000,00 EUR

Athénée César Franck

280 000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

336 000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

541 000,00 EUR

SGS Service et logistique

355 000,00 EUR »


Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

598 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 129 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

15 378 000 EUR

Office de l'emploi

7 083 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4 192 000 EUR

Conseil économique et social

301 000 EUR

Kaleido

907 000 EUR »


Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Porteur du projet

Description du projet

Behindertenstätte Eupen VoG

Tagesstätte Raeren transformations

Hof Peters VoG

Transformation

Fabrique d'église Saint-Nicolas, Eupen

Eglise - tour + chauffage

Marienheim Raeren VoG

Agrandissement

Seniorenzentrum St. Franziskus VoG

Klösterchen - Transformation

Tagesstätte Meyerode VoG

Agrandissement + rénovation cuisine

Tennisclub Kelmis VoG

Terrain et construction d'un hall pour le tennis

Wohngemeinschaft Lommersweiler VoG

Transformation

Centre Belge du Tourisme des Jeunes

Auberge de jeunesse - transformation

Divers

Nouvelles infrastructures hospitalières

De Bouche à Oreille VoG

Travaux de rénovation « Les 3R »

Beschützende Werkstätte Eupen VoG (ateliers protégés)

Nouvelle construction hall de stockage et de production

AIOMS Moresnet - Kelmis

Residenz Leoni - 15 logements »


Art. 7.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 26 juin 2017 O. PAASCH Le Ministre-Président I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2016-2017 Documents parlementaires : 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 3 Propositions d'amendement + Erratum 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 4 Rapport Compte rendu intégral : 26 juin 2017 - n° 40 Discussion et vote


debut


Publié le : 2017-09-

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