26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et les annexes à ce protocole, signés à Aarhus le 24 juin 1998, sortiront leur plein et entier effet.

Les amendements aux annexes V et VII du protocole, qui seront adoptés en application de l'article 14 du protocole, sans que la Belgique s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, J. TAVERNIER _______ Note (1) Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 1977 - N° 1. - Rapport : 1977 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1977 N° 3.

Annales. - Discussion et adoption : séances du 17 mars 2004.