Décret du 27 février 2015
publié le 20 mars 2015
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial

source
autorite flamande
numac
2015035270
pub.
20/03/2015
prom.
27/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 FEVRIER 2015. - Décret sanctionnant l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 20/03/2015 numac 2014036734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial fermer relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial (1)


Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 20/03/2015 numac 2014036734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial fermer relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial (1)

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L' arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 20/03/2015 numac 2014036734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial fermer relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs de développement, repris dans l'annexe qui est jointe à l'arrêté, visé à l'article 2, entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2015-2016.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS _______ Note (1) Session 2014-2015. Documents. - Projet de décret, 124 - N° 1. - Rapport, 124 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 124 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Réunion du 11 février 2015.

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