27 JUIN 2011. - Décret portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d' euro )

recettes générales

282.895

recettes affectées

6.213

Total

289.108

Art. 2.Un article 2.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret : "Art. 2.1 - Par dérogation au décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, l'alimentation de ce fonds par la dotation globale n'est plus constituée que de moyens destinés à rembourser les emprunts et les financements alternatifs."

Art. 3.A l'article 3 du même décret, le passage "95 millions d'euros" est remplacé par "93,35 millions d'euros".

Art. 4.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d' euro )

crédits d'engagement

crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

395.011

195.555

crédits variables

6.548

6.548

Total

401.559

202.103

Art. 5.A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit :

Projet

Montant

Régie communale Triangel Saint-Vith : Centre culturel et de foires à Saint-Vith

5.937.254,00 EUR

Commune d'Amblève : Extension de l'école communale d'Amblève "Auf Kahlert"

3.209.000,00 EUR

Régie communale de Saint-Vith : Réseau de chaleur de proximité

1.720.000,00 EUR

Art. 6.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

376.987,23 EUR

SGS Centres communautaires

4.377.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

906.170,00 EUR

Athénée royal Eupen

662.220,00 EUR

Athénée César Franck

581.083,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

526.290,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

876.080,00 EUR

Centre psycho-médico-social

102.250,00 EUR

Art. 7.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

722.650,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.530.400,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

9.463.860,28 EUR

Office de l'emploi

5.355.950,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3.288.482,25 EUR

Art. 8.Un article 10.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret : "Art. 10.1 - Par dérogation à l'article 68, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, les crédits d'engagement mentionnés dans la division organique 60, programme 12, peuvent faire l'objet de nouvelles répartitions sur toutes les allocations de base du budget."

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen le 27 juin 2011.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme H. MOLLERS, Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note Session 2010-2011.

Documents parlementaires. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 1 : Projet de décret/justification générale. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 2 : Rapport Cour des comptes. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 3 : Propositions d'amendement/justification générale. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 3-E : Erratum. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 4 : Propositions d'amendement. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 5 : Rapport.

Compte rendu intégral. - 27 juin 2011, N° 25 Discussion et vote.