Décret du 28 janvier 2008
publié le 22 février 2008
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Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)

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ministere de la communaute germanophone
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2008033008
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22/02/2008
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28/01/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


28 JANVIER 2008. - Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 28 janvier 2008 K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Note (1) Session 2007-2008 : Documents du Parlement : 111 (2007-2008) n° 1 : Projet de décret.- 111 (2007-2008) n° 2 : Rapport.

Rapport intégral : Discussion et vote - Séance du 28 janvier 2008

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