publié le 04 octobre 2001
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2001033059
- pub.
- 04/10/2001
- prom.
- 28/05/2001
- ELI
- eli/decret/2001/05/28/2001033059/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
28 MAI 2001. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (1)
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