Décret du 29 juin 2012
publié le 18 juillet 2012
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DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base (1)

source
autorite flamande
numac
2012203966
pub.
18/07/2012
prom.
29/06/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 JUIN 2012. - DECRET sanctionnant l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base fermer portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale) de l'éducation de base (1)


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET sanctionnant l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base fermer portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale) de l'éducation de base

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L' arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base fermer portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale) de l'éducation de base est sanctionné.

Art. 3.Le présent décret et l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base fermer portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale) de l'éducation de base entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) Session 2011-2012. Documents. - Projet de décret : 1605, n° 1. - Rapport : 1605, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1605, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption : séance d'après-midi du 20 juin 2012.

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