publié le 11 mai 2000
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029058
- pub.
- 11/05/2000
- prom.
- 30/11/1998
- ELI
- eli/decret/1998/11/30/2000029058/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 (1)
Le Conseil de la Communauté française a adopté et, nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1998 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de : Tableau récapitulatif de l'ajustement (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image