Décret du 30 novembre 1998
publié le 11 mai 2000
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Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029058
pub.
11/05/2000
prom.
30/11/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 (1)


Le Conseil de la Communauté française a adopté et, nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1998 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de : Tableau récapitulatif de l'ajustement (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image

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