Décret
publié le 25 juin 2003
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Nomination En application de l'article 18,

source
gouvernement de la communaute germanophone
numac
2003033003
pub.
25/06/2003
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Nomination En application de l'article 18, § 3 dernier alinéa du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., inséré par décret du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000033046 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type décret prom. 14/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033047 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. fermer, M. Rainer Palm, domicilié Heckingstrasse 10, à 4780 Saint-Vith, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. en sa qualité de représentant de l'association des Classes moyennes de Saint-Vith et alentours a.s.b.l., et ce par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 novembre 2002.

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