Décret
publié le 25 juin 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Nomination En application de l'article 18,

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2003033018
pub.
25/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Nomination En application de l'article 18, § 3, dernier alinéa, du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et des P.M.E., inséré par décret du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000033046 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type décret prom. 14/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033047 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. fermer, M. Wilfried Rauw, domicilié Zum Ranzelborn 34, 4750 Berg/Bütgenbach, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. en sa qualité de représentant de l'association des Classes Moyennes de Büllingen-Bütgenbach, et ce par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 février 2003.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^