SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Projet d'avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012 Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, en sa séance du 18 septembre 2008, le projet d'avenant à l'accord avec le secteur de la chimie.

Les entreprises de ce secteur participant à l'accord s'étaient engagées à atteindre un objectif de 16 % d'amélioration de l'efficience énergétique (16 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre) à l'horizon 2010.

Après évaluation approfondie, ces objectifs sont portés à 20 % à l'horizon 2012.

Une copie complète du projet d'avenant peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'énergie et du bâtiment durable (Carl Maschietto: c.maschietto@mrw.wallonie.be); le projet est également disponible sur le site http://energie.wallonie.be.

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle 4, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec le secteur, le projet d'avenant avant son adoption définitive.