SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la Fédération GSV-Sidérurgie, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012 AVIS Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, en sa séance du 5 mai 2011, le projet d'avenant à l'accord avec le secteur susmentionné.

Conformément à la conventions existante et à ses avenants, des objectifs contraignants doivent être fixés, pour l'ensemble des Fédérations concernées, avant le 1er juillet 2011.

Une copie complète du projet d'avenant peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be); le projet est également disponible sur le site http://energie.wallonie.be Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec le secteur, le projet d'avenant avant son adoption définitive.