Décret
publié le 24 décembre 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

13 DECEMBRE 2018. - NADO Flandres. - Arrêté du directeur fixant plusieurs formulaires en exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 LE DIRECTEUR DE NADO FLANDRES, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de Vu

source
autorite flamande
numac
2018015438
pub.
24/12/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018015438

AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias


13 DECEMBRE 2018. - NADO Flandres. - Arrêté du directeur fixant plusieurs formulaires en exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 LE DIRECTEUR DE NADO FLANDRES, Vu le décret du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035864 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035909 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035801 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO fermer relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre), l'article 5, § 1, alinéa premier, 8°, et alinéa trois, remplacé par le décret du 4 décembre 2015;

Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 10, § 6, alinéa premier, remplacé par le décret du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2015035095 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 19/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015035562 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer, article 15, § 4, alinéa premier, remplacé par le décret du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2015035095 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 19/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015035562 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer, et l'article 19, § 5, modifié par le décret du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2015035095 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 19/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015035562 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 9, § 2, alinéa trois, l'article 21, alinéa quatre, l'article 37, § 1, alinéa premier et § 4, l'article 38, alinéa deux, et l'article 64, § 3, alinéa quatre ;

Vu l'arrêté de l'Administrateur général du 20 janvier 2017 portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de NADO Flandres, l'article 11, alinéa deux ; 2° et 3°, l'article 14, § 1, 1°, b) et § 2, alinéa deux ;

Vu l'arrêté du directeur du 14 juin 2016 établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse, Arrête :

Article 1er.Le formulaire de contrôle de dopage, visé à l'article 37, § 1er, alinéa premier, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, est repris dans l'annexe 1re qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Des informations additionnelles au formulaire de contrôle de dopage, visé à l'article 1er, ou toute irrégularité constatée par le médecin de contrôle dans le cadre d'un contrôle de dopage, sont rapportées dans un rapport complémentaire dont le modèle est repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté.

Toute tentative infructueuse de prélèvement d'échantillon d'un sportif faisant partie du groupe-cible national fait l'objet d'un rapport de tentative infructueuse dont le modèle est repris dans l'annexe 3 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le transfert de conservation de l'échantillon entre personnes, documenté conformément à l'article 38, alinéa deux, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, et la mission d'analyse confiée au laboratoire, sont notées sur le formulaire de chaîne de gestion, dont le modèle est repris dans l'annexe 4 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 4.La mission pour exécuter un contrôle de dopage en compétition, y compris les prélèvements d'échantillon à exécuter et le mission d'analyse à transmettre au laboratoire, est confiée au médecin de contrôle par le formulaire dont le modèle est repris dans l'annexe 5 qui est jointe au présent arrêté.

La mission pour exécuter un contrôle de dopage hors compétition, y compris les prélèvements d'échantillon à exécuter et la mission d'analyse à transmettre au laboratoire, est confiée au médecin de contrôle par le formulaire dont le modèle est repris dans l'annexe 6 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le formulaires modèles qui doivent être utilisés pour l'octroi ou le refus d'une AUT sont reprises dans l'annexe 7 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté du directeur du 14 juin 2016 établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 13 décembre 2018.

Le directeur de NADO Flandres, M. VAN DER BEKEN

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2018-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^