MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal mentionné ci-dessus, il est porté à la connaissance du public que M. H. De Vlieger, chef d'entreprise, agissant au nom de la S.A. BAGGERWERKEN DE CLOEDT en ZOON, DREDGING INTERNATIONAL N.V. en N.V. Ondernemingen JAN DE NUL, Slijkensesteenweg 2, à 8400 Oostende, a introduit une demande, inscrite le 23 novembre 2001, sous le numéro 41, en vue d'obtenir une concession pour l'exploration et l'exploitation de minéraux naturels, en particulier du sable et du gravier, dans la zone 1 (Thorntonbank) et la zone 2 sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Bernard Gonsette, ingénieur-directeur ff., tél. : 02-206 48 10).