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Demande De Concession
publié le 09 août 2002

Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les e Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002095035
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09/08/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit de la mer. Les informations relatives à la localisation de l'installation envisagée par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à l'attention de M. Thomas Lekane, directeur.

Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation.

Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge .

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