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Demande De Concession
publié le 18 août 2014

Concession domaniale La Direction Générale Energie du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique da Les informations relatives à la localisation des installations envisagées par le demandeur peuvent (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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18/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Concession domaniale La Direction Générale Energie du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer.

Les informations relatives à la localisation des installations envisagées par le demandeur peuvent être obtenues par écrit auprès du Service Autorisations et Nouvelles Technologies, Direction Générale Energie, S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, North Gate - Bureau 4A33, Boulevard du Roi Albert II 16, à 1000 Bruxelles, à l'attention de Monsieur Claude Adams, Conseiller général.

Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation.

Les demandes sont notifiées au Service Autorisations et Nouvelles Technologies de la Direction Générale Energie du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les nonante jours qui suivent la présente publication au Moniteur belge.

Tout intéressé peut aussi introduire à la même adresse une réclamation au cours de la période de 100 jours suivant la présente publication au Moniteur belge.

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