Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 10 avril 2003, M. Winnen, Freddy A.M., directeur régional de l'enregistre(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003238

pub.: 15/04/2003

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 10 avril 2003, M. Winnen, Freddy A.M., directeur régional de l'enregistrement à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Hasselt, 2e bureau, à la date du 1er mai 2003.

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