SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, M. Moerman, Roger J.G.M., directeur régional de l'enregistrement à Bruges, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruges, 1er bureau, à la date du 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, M. Bruyninckx, Roger F.M., président du comité d'acquisition à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Gand, 2e bureau, à la date du 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 2 juin 2003, M. Biomez, Marc C.A.N.E., auditeur général, chef de service, auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Nivelles, 2e bureau, à la date du 1er juillet 2003.