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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Grosjean, H.L.P.G., inspecteur principal d'administration fisca

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15/04/2005
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Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Grosjean, H.L.P.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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