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Arrêté Royal
publié le 29 avril 2005

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Burnonville, G.M.E.J., directeur régional d'administration fi

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2005003304
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29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. De Burnonville, G.M.E.J., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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