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Arrêté Royal
publié le 27 mai 2005

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Canivet, Y.J., inspecteur principal de l'administration fis

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service public federal finances
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2005003337
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27/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à M. Canivet, Y.J., inspecteur principal de l'administration fiscale à Couvin, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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