Document - Cadastre
publié le 27 mai 2005
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Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Meganck, G.L.M., inspecteur principal de l'administration f

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service public federal finances
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2005003344
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27/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à M. Meganck, G.L.M., inspecteur principal de l'administration fiscale à Ottignies-Louvain-la-Neuve, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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