Document - Cadastre
publié le 28 novembre 2007
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Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2007, à M. Kesch, P.S.L.G., directeur régional d'administration fiscal Par arrê

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service public federal finances
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2007003470
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28/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006202814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006202894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, éclaircissant l'article 7 de la convention collective de travail du 9 décembre type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003465 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 juillet 2002 concernant l'exercice de fonctions extérieures pa type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006202893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2007, à M. Kesch, P.S.L.G., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006001007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2006 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés des 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à la fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. De Beir, A.J.A.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006001007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2006 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés des 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à la fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Brie, F.L.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006001007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2006 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés des 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à la fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Baudru, J.-C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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