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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2007

Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2007, à M. Kesch, P.S.L.G., directeur régional d'administration fiscal Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à part(...)

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service public federal finances
numac
2007003470
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28/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2007, à M. Kesch, P.S.L.G., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. De Beir, A.J.A.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Brie, F.L.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Baudru, J.-C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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