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Arrêté Royal
publié le 05 février 2008

Administration du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2006, à M. Renier, F.M.L., inspecteur principal d'administ Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)

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service public federal finances
numac
2007003601
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05/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 1er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. Renier, F.M.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges (Gestion), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Vervoort, A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à M. Schaekels, D.E.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2006, à M. Darcis, J.M.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2007, à M. Lumen, E.F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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