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Arrêté Royal
publié le 11 août 2010

Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (...) -M. CORNELIS, J.-P.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1 er

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11/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (Services extérieurs) -M. CORNELIS, J.-P.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er mars 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. SIAU, A.J., directeur d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er avril 2008; - M. HELSEN, G.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er juillet 2008; - Mme DE BISSCHOP, L.M.A., président d'un comité d'acquisition à Bruxelles, à partir 1er juillet 2008; - Mme BOONE, A.M., directeur d'administration fiscale à Malines, à partir du 1er juillet 2008; - M. WYNS, J.F., directeur régional d'administration fiscale à la T.V.A. de Bruxelles II, à partir du 1er avril 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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