Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 août 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 2, démission honorable de ses fonctions est accordée à : Administration du cadastre (...) M. Prophete, G.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1 er

source
service public federal finances
numac
2010003487
pub.
31/08/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 2, démission honorable de ses fonctions est accordée à : Administration du cadastre (Services extérieurs) M. Prophete, G.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er août 2008.

La personne mentionnée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) Mme Lardinois, J.H.R.M., premier attaché des finances, à partir du 13 décembre 2007.

^