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Code Civil
publié le 16 décembre 2016

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Steens, Madeleine Alice Mme Steens, Madeleine Alice, née à St Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Steens, Madeleine Alice Mme Steens, Madeleine Alice, née à Stanleyville (actuellement Kisangani, Congo) le 10 septembre 1928, fille de Steens, Maurice Joseph, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Haute 298A, est décédée à Bruxelles le 14 avril 2011, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 28 juin 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 16 août 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55437)

Succession en déshérence de Van Der Veer, Lydia Cornélia Mme Van Der Veer, Lydia Cornélia, née à Utrecht (Pays-Bas) le 20 juillet 1928, domiciliée à 1030 Schaerbeek, boulevard Lambermont 306, est décédée à Woluwe-Saint-Lambert le 12 mars 2008, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Bruxelles, a par ordonnance du 19 avril 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 16 août 2016.

L'administrateur des Services Patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55438)

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