publié le 09 avril 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et l'Etat belge se proposent de vendre de gré à gré :(...) Commune de Habay, 4 e division, Houdemont. Une superficie de 33 a 90 ca dans les parc(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003176
- pub.
- 09/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et l'Etat belge se proposent de vendre de gré à gré : Commune de Habay, 4e division, Houdemont.
Une superficie de 33 a 90 ca dans les parcelles section A, nos 253D, 197L et 163C et partie non cadastrée tenant à Guillaume Patrice, Heine Denis et Lockman, Philippe.
Prix : 850 euros, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Neufchâteau, Complexe administratif de Neufchâteau (tél. : 061-22 82 46 et 22 82 47).
Références : V.85046/RA/209.