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Loi
publié le 13 mai 2003

Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presles A l'angle de la rue Al Croix et de la rue de Fosses, trois parcelles de terre d'une contenance tota(...)

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service public federal finances
numac
2003003279
pub.
13/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presles (ex-Presles) A l'angle de la rue Al Croix et de la rue de Fosses, trois parcelles de terre d'une contenance totale suivant mesurage de 24 a 12 ca, cadastrées ou l'ayant été section B, numéro 36 T5, pour une contenance de 07 a 64 ca et surplus sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Al Croix, à la rue de Fosses, à la société "IMMO DESCHEEMAECKER" et à la société "S.I.M.F.I." ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.

Prix : 35.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél : 071-27 22 40 ou 071-27.22 .33.

Réf : 52074/116/GL.

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