Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 06 juin 2003

Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex(...) 1. Avenue Arthur Pouplier, au lieu-dit « Champ du Bois des Vignes », une terre d'une contenance sui(...)

source
service public federal finances
numac
2003003348
pub.
06/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex Maurage) : 1. Avenue Arthur Pouplier, au lieu-dit « Champ du Bois des Vignes », une terre d'une contenance suivant mesurage de 13 a 27 ca, cadastrée ou l'ayant été section A, n° 199 k4, pour une contenance de 13 a 16 ca, tenant ou ayant tenu à la rivière « La Haine », à la Région wallonne, à l'avenue Arthur Pouplier et à Van Droogebroeck-Oliverio, Willy ou représentants.2. Avenue Arthur Pouplier, au lieu-dit « Champ du Bois des Vignes », une terre cadastrée ou l'ayant été section A, n° 205P, pour une contenance de 21 a 31 ca, tenant ou ayant tenu à la rivière « La Haine », à la Région wallonne, à l'avenue Arthur Pouplier, à Cino-Carrubba, Calogero et à Geuns-Destrée, Willy ou représentants. Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat.

Prix : bien sous 1 : 30.243 euros outre les frais; bien sous 2 : 49.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 40 ou 33.

Réf. : 55022/217/GL.

^