publié le 12 juin 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Fauvillers - 2 e division - Hollange Une contenance de 12 a 35 ca, non cad(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003349
- pub.
- 12/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Fauvillers - 2e division - Hollange Une contenance de 12 a 35 ca, non cadastrée, section A, tenant à Noiset, Stany.
Prix : 2.200 euros outre les frais.
Références : V.82009/RA/213.
Commune de Vaux-sur-Sûre, 4e division - Hompré Une contenance de 82 a 37 ca non cadastrée, section A, tenant aux consorts Zevenne.
Prix : 2.726,83 euros outre les frais.
Références : V.82036/RA/227.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau, (tél. : 061-22 82 46 - 22 82 47).