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Loi-programme
publié le 01 octobre 2003

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été Tournai 24

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01/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été Tournai 24e division, section B, sans numéro, pour une superficie de 87 ca (lot 1) et de 02 a 82 ca (lot 2), selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région wallonne et à Huylenbroeck, Jean-François et Louviau, Roseline.

Prix : 2.500,00 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 98).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Michel Ricour, commissaire.

Références : 57081/24/2171.

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