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Loi
publié le 03 décembre 2003

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de La(...) rue « du Trieu à Vallée », au lieu-dit « Champ du Sart », une terre d'une contenance suivant mesura(...)

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service public federal finances
numac
2003003533
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) rue « du Trieu à Vallée », au lieu-dit « Champ du Sart », une terre d'une contenance suivant mesurage de 25 a 66 ca, cadastrée ou l'ayant été section A partie du numéro 168 K, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la SOFICO, à la S.N.C.B., à la ville de La Louvière, à Descamps, Nicole et à Veen, Thérèse, épouse de Masquelier, Philippe, ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'espaces verts.

Prix : euro 2.566 outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage.

Tél. : 071-27 22 40 ou 33.

Réf. : 55022/306/GL.

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