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Loi
publié le 20 septembre 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière ((...) Rue Balasse, au lieu dit « Champ du Cul de sac », une terre cadastrée ou l'ayant été, section C, nu(...)

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service public federal finances
numac
2004003371
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20/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex Houdeng-Aimeries) Rue Balasse, au lieu dit « Champ du Cul de sac », une terre cadastrée ou l'ayant été, section C, numéro 320 P, pour une contenance de 10 a 29 ca, tenant ou ayant tenu à la rue Balasse; à Cailliau-Beke, Guido et à Piotte-Delattre, Jules ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'activité économique mixte.

Prix : 1.550 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage à 6000 Charleroi.

Tél : 071-27 22 40 ou 33.

Référence : 55022/317/GL (lot 1).

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