publié le 18 octobre 2004
Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruges (jadis Lissewege)(...) Une caserne sur une parcelle de terrain d'une contenance de 23 304 m 2 , Zeebruggelaan 120(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003403
- pub.
- 18/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruges (jadis Lissewege) Une caserne sur une parcelle de terrain d'une contenance de 23 304 m2, Zeebruggelaan 120, cadastrée quatorzième division, section D, n° 710B, tenant à Zeebruggelaan, N.M.B.S., De Groote, Marianne, à Bruges;
Lowyck, Annie, à De Pinte et Lowyck, Monique, à Mortsel; Société Tiende Hof, à Bruges.
Prix : 2.160.000 euros, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au président du Comité d'Acquisition, Wittemolenstraat 29, 8200 Bruges (Sint-Michiels), tél. 050-40 50 19, fax : 050-39 13 57, e-mail : peter.gallein@minfin.fed.be