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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Boussu Une terre sise lieu-dit « L'Epinette », cadastrée ou l'ayant été Boussu 1re division, section B, partie du numéro 1018d pour une superficie de 21 a 13 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au Chemin Royal, au domaine de la Région wallonne et à Licata-Miceli Salvatore.

Prix : 2.113 euros, outre les frais.

Plan de secteur : petite partie en zone d'habitat, surplus en zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53014/1/2036.