Document - T.v.a.
publié le 13 mai 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex-Nimy) Lot 1 : un ter

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex-Nimy) Lot 1 : un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été Mons, 9e division, section D, partie des numéros 92a3, d3, f3 et h3, surplus sans numéro, pour une superficie d'1 a 88 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne et à Bruscella-Orobello, Donato.

Lot 2 : un terrain et un garage sis rue du Moulin de Nimy, cadastrés ou l'ayant été Mons de 9e division, section D, partie des numéros 92d3, f3, et h3, surplus sans numéro, pour une superficie de 2 a 44 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à la Boulangerie-Pâtisserie Godefroid, à Saint-Jean, Olivier, à la société ING, à Joly, Robert et à Bruscella-Orobello, Donato.

Prix : lot 1 : 2.350 euros, outre les frais.

Lot 2 : 12.125 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 98).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/9/2156.

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