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Loi
publié le 03 juin 2005

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Bouf(...) Rue du Marais et ruelle Collin, un terrain cadastré ou l'ayant été, section A, numéro 302 P4 pour u(...)

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service public federal finances
numac
2005003516
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03/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Bouffioulx) Rue du Marais et ruelle Collin, un terrain cadastré ou l'ayant été, section A, numéro 302 P4 pour une contenance de 10 a 82 ca et numéro 302 R4 pour une contenance de 8 a 58 ca, tenant ou ayant tenu à la rue du Marais, à la ruelle Collin; à Acquisto-Alfano, Vincenzo; à la ville de Châtelet; à la société « La Trinité »; à Minique, Jean-François; à Bomblet, Jacqueline; à Manderlier, Nori et à Maturin, Gaétane ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.

Prix : 32.375 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 13e étage à 6000 Charleroi.

Tél : 071-27 22 33 ou 40.

Référence : 52012/252/GL.

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