publié le 18 août 2005
Administration de la T.V.A de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Viller(...) chaussée de Bruxelles Un terrain d'une contenance suivant mesurage de 8 a 62 ca, cadastré ou l'a(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003636
- pub.
- 18/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Villers (ex Villers-Perwin) chaussée de Bruxelles Un terrain d'une contenance suivant mesurage de 8 a 62 ca, cadastré ou l'ayant été « chemin », section C, partie du numéro 59 P, tenant ou ayant tenu à la chaussée de Bruxelles et à Richet, Christian, époux Moura, Monique, ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone verte.
Prix : 1.800 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 40 ou 33).
Réf : 52075/117/GL.