Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 06 octobre 2005

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe Route Baccarat, aux lieux-dits « Ferme du Droit Bois » et « Neuf Vivier », quatre parcelles de terr(...)

source
service public federal finances
numac
2005003722
pub.
06/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe (ex Feluy) Route Baccarat, aux lieux-dits « Ferme du Droit Bois » et « Neuf Vivier », quatre parcelles de terre cadastrées ou l'ayant été section B numéros 318S, 318T, 318W et 352A pour une contenance respective de 7 a, 15 ca, 3 a; 40 ca, 21 a; 20 ca et 38 a; 75 ca, tenant ou ayant tenu à la route Baccarat, à la Région wallonne et Brouckaert-Delcourt, André ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'espaces verts.

Prix : 5.245 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 49 ou 33.

Réf. : 52063/133 et 175/JoB.

^