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Loi
publié le 08 février 2006

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Les Bons Villers (ex Frasnes(...) Rue de Sart-Dames-Avelines, numéro 57, maison avec jardin cadastrée ou l'ayant été section B, numér(...)

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service public federal finances
numac
2006003116
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08/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Les Bons Villers (ex Frasnes-lez-Gosselies) Rue de Sart-Dames-Avelines, numéro 57, maison avec jardin cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 225 R pour une contenance de 13 a 56 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de Sart-Dames-Avelines, à Evrard, Laurent, à Evrard, Willy, à Socquet, Madeleine, au Centre public d'Action sociale de Les Bons Villers, à la Région wallonne et à la rue des Français ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.

Prix : 80.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier, n° 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi, tél. : 071-27 22 40 ou 33.

Référence : 52075/119/GL.

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