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Loi
publié le 04 septembre 2006

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été à Tournai,(...)

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service public federal finances
numac
2006003357
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04/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été à Tournai, 2e division, section B, partie du numéro 53r2 pour une superficie de 2 a 91 ca (lot 1), 78 a 77 ca (lot 2) et 11 a 16 ca (lot 3) selon mesurage, tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à Delhay-Baucq, Georges, à la société Auto Ecole Cathédrale, à Thiebaut, Annie et à Descamps, Jacques. Prix : 5.100 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Michel Ricour, commissaire.

Références : 57081/2/2055-1.

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