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Loi
publié le 13 octobre 2006

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge, Ministère de la Défense, se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Bastogne (1 re division) Un bâtiment militaire (ancien mess des officiers) (...)

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service public federal finances
numac
2006003470
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13/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge, Ministère de la Défense, se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bastogne (1re division) Un bâtiment militaire (ancien mess des officiers) sis rue de la Gare 11, à 6600 Bastogne, cadastré section E, n° 1304 FA, d'une contenance de sept ares vingt centiaires (7 a 20 ca) tenant à l'avenue de la Gare, l'Administration des Bâtiments scolaires du Luxembourg et Akin Eray et Safak Sevda.

Prix : 290.000 euros, outre les frais.

Références : 82003/ED/236.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois de la date de publication du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif, clos des Seigneurs, à 6840 Neufchâteau. Tél. 061-22 82 46 - 22 82 50 - Fax : 061-22 82 56. E-mail : com.acquis.neufchateau@minfin.fed.be - www.servicespatrimoniaux.be

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