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Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bernissart (ex Pommeroeul) Un terrain sis rue Notre Dame, cadastré ou l'ayant été à Bernissart, 3e division, section A, nos 356A et 398C pour une superficie de 2 ha 26 a 76 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Herchuel-Declerck, David, à Hecquet, Pierre et Delhommeau, Aurore, à Laitar, David et à la société La Housière.

Prix : 11.338 euros, outre les frais.

Plan de secteur : partie en zone d'habitat à caractère rural, partie en zone agricole et partie en zone d'équipements communautaires et de services publics.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Michel Ricour, commissaire.

Références : 51009/3/2010.