publié le 10 juillet 2007
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex J(...) 1. Sentier de la Concorde, un terrain d'une contenance suivant mesurage de 2 a 89 ca 15 dma, cadast(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003368
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- 10/07/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Jumet) 1. Sentier de la Concorde, un terrain d'une contenance suivant mesurage de 2 a 89 ca 15 dma, cadastré ou l'ayant été section C sans numéro, tenant ou ayant tenu au sentier de la Concorde, à la Région wallonne et à Van Parys-Stevens, Anita, épouse De Roeck, Ghislain ou représentants.2. Au lieu-dit « La Garde de Dieu », une terre d'une contenance suivant mesurage de 17 a 80 ca 34 dma, cadastrée ou l'ayant été section C partie du numéro 503 H, tenant ou ayant tenu au sentier de la Concorde et à la Région wallonne ou représentants. Plan de secteur de Charleroi : zone d'espaces verts.
Prix : bien 1 : 5.700 euros outre les frais; bien 2 : 3.000 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.
Réf. : 52011/1672/GL.