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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Beloeil (ex Ellignies-Sainte-Anne) Un terrain sis rue des Combattants, cadastré ou l'ayant été Beloeil 9e division, section B, partie du numéro 902L pour un superficie de 19 a 83 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Menart, Bernadette et Houze, Jean et à Shraeder-Delplanque, Raymond.

Prix : 75.000 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural (50 m) surplus zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).

Personnes de contact : Michel Ricour, commissaire, Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Références : 51008/9/2065.