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Loi
publié le 05 décembre 2008

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Dinant : Une parcelle de terrain d'une contenance de 600 m 2 , cadastrée 1

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service public federal finances
numac
2008003478
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05/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré.

Ville de Dinant : Une parcelle de terrain d'une contenance de 600 m2, cadastrée 1re division, section E n° 682 E2 (partie) joignant Brouwez, Pierre, et la Région wallonne (zone d'habitat).

Prix : euro 30.000.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. : 91034/335/1/JB, tél. : 02-579 01 98).

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