Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville (...) Une parcelle de terrain d'une contenance de 907 m 2 cadastrée 2 e division, sec(...)

source: service public federal finances

numac: 2009003408

pub.: 09/11/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville Une parcelle de terrain d'une contenance de 907 m2 cadastrée 2e division, section A, sans numéro, rue Lieutenant Lemercier, joignant Lemercier, Marcel; Carels, Brigitte et la Région wallonne (zone agricole).

Prix : euro 3.500.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur.

Réf. : 92137/431/1/JB.

Titre du document concerné:	Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville (...) Une parcelle de terrain d'une contenance de 907 m 2 cadastrée 2 e division, sec(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2009003408.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville (...) Une parcelle de terrain d'une contenance de 907 m 2 cadastrée 2 e division, sec(...)

Vos données apparaissent sur cette page?